Conditions de Vente
Ce site est la propriété de Claire Lesur-Prigent en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.
1/ Qui sommes nous ?
Enseigne : Dansons la Capucine
Siret: 51858608600028
Statut : Auto-Entrepreneur
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Boutique en ligne hébergée par http://bigcartel.com/
Le Service clients de Dansons la Capucine est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Vous avez la possibilité de le contacter par voie postale, email ou téléphone (du lundi au vendredi, de 9h à 16h), aux coordonnées suivantes:
Claire Lesur-Prigent
6 rue armand marie
14000 Caen
06 25 92 35 15
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Le présent site est une boutique en ligne des créations dessinées et confectionnées par Claire Lesur-Prigent, créations protégées par le droit d'auteur et déposées à l'INPI.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part l'entreprise Claire Lesur-Prigent ci-après dénommée "l'entreprise" et d''autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site http://dansonslacapucine.bigcartel.com/
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
2/ Caractéristiques des articles
Dansons la Capucine s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles à la réalité, toutefois une similitude parfaite avec l'article commandé ne peut être assurée. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
3/ Tarifs
Les prix figurant sur le site sont en euros. Ils n'incluent pas les frais d'envois qui sont à la charge de l'acheteur. Dansons la Capucine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4/ Disponibilité des articles
Tous les articles présentés sur le site et qu'il est possible d'ajouter au panier de commande sont disponibles. Si toutefois une erreur survenait, l'acheteur en serait immédiatement informé, et pourrait, à sa demande, être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes qu'il a versées.
5/ Livraison et délais de livraison
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont pris en charge par la Poste et envoyés en colissimo simple, dont le délai d'acheminement est de 48 heures. Si l'acheteur en fait la demande, un envoi en colissimo recommandé est possible. Nous vous engageons vivement à vérifier le bon état du colis devant le facteur, afin de pouvoir faire une réclamation le cas échéant.
Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés à réception du règlement.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, et non justifié par la force majeure, l'acheteur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.
Zone de livraison: les articles Dansons la Capucine peuvent être expédiés dans tous les pays de l'Union européenne. Pour un envoi hors UE, nous contacter.
Livraison groupée: dans le cas où l'acheteur commande plusieurs articles, les frais de livraison ne se cumulent pas. L'acheteur paye la livraison du 1er article, puis un supplément pour les articles suivants.
6/ Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Un client qui fait valoir son droit de rétractation se verra rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Les frais de retour resteront à la charge du client.
Tout article retourné devra être en parfait état. Un article endommagé ou sali ne pourrait être repris. Passé le délai de rétractation de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa demande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de l'entreprise, l'article pourra être retourné en vue d'un remboursement ou d'un échange, les frais de retour étant alors à la charge de l'entreprise.
7/ Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas merci de nous contacter via le formulaire de contact bigcartel.
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.
8/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre l'entreprise et l'acheteur, l'une ou l'autre partie pourra avoir recours au mode de règlement des litiges suivants selon son choix:
médiation, recommandation en ligne, ou recours au droit commun. Dans ce dernier cas, l'acheteur qui souhaiterait régler un litige pourrait choisir le tribunal de son domicile ou de celui de l'entreprise.
9/ Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies (Nom, Prénom et adresse) le sont uniquement à des fins de traitement de votre commande.
Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne seront pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22 ou vous rendre sur leur site internet:
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